« L’identite nationale, le film » est en ligne au sein d’ sa version internationale…

« L’identite nationale, le film » est en ligne au sein d’ sa version internationale…

« L’identite nationale, le film » reste online dans sa version internationale (79mn i  la place de 93 mn pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.

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DVD, VOD

Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE est accessible en DVD, VOD

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STREAMING SUR TERRA NOVA

Pour l’abrogation d’une double peine,

Dans une note publiee sur le website de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, ainsi, Valerie Osouf, propose l’abrogation de la double peine.

Notre « double peine », autrement devoile l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche avec Nicolas Sarkozy en 2003 une reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe Pluti?t peu de gens (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais une telle peine reste inequitable tant reste dommageable le impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la realisant, le gouvernement accomplirait 1 acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la Republique : l’egalite devant la loi penale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens en peine, le sujet de l’etranger sanctionne nous permet de reflechir a nos institutions. compte parship Cela s’agit de redistribuer avec plus de clarte et d’efficience des pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application en loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. La porosite entre des deux bras et l’ascendant croissant du second via le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.

C’est particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF ainsi que sa forte expansion depuis sa creation en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa premiere liaison au milieu des infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 aux mesures votees sous nos gouvernements successifs (d’ordinaire de droite), c’est environ 270 crimes et delits qui, actuellement, pourront etre reprimes via l’ITF. Elle est devenue une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, une telle peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments une peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee dans l’extraneite, reelle tel fantasmee.

Au fil des quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; votre veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue 1 dommage serieux Afin de la democratie. Cette derive, associee a J’ai meconnaissance de leurs droits par nos personnes etrangeres, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via un langue ni via leur culture, et dont les garanties de representation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a un jugement – et au prononce d’une peine centree concernant l’emprisonnement. C’est sur votre terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des gens etrangeres.

Cette note se concentre dans l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression en peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, qui doit etre une mesure exceptionnelle reservee aux atteintes aux interets fondamentaux une Nation ne pouvant frapper 1 etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme en commission d’expulsion, nos recours devant etre tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis le abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement identiques peines, pour respecter Le concept d’egalite au traitement penal une delinquance. Tel est le principe directeur qui anime une telle note.

A chaque retour d’la gauche au pouvoir depuis la crise petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont toujours ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a J’ai magistrature supreme, il va i?tre grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.

A une telle occasion, L’identite nationale est diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.

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Et en complement du film, Valerie Osouf a prepare un serie d’entretiens videos inedits consultables egalement web.

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